Politique de remboursement - Supervivere®

La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des prestations proposées par Supervivere®, incluant notamment :

Analyses stratégiques appliquées
Arbitrages stratégiques civils
Accompagnements sur-mesure
Formations, modules pédagogiques et ateliers professionnelles
Évaluations ponctuelles, consultations exploratoires, et missions sur devis

Supervivere® propose exclusivement des prestations intellectuelles, fondées sur un savoir-faire unique, et réalisées en grande partie sur-mesure.

A noter que les prestations sont à ce jour effectuées par un contrat en micro-entrepreneuriat par Madame Sophie Richard (Numéro SIRET : 91359024600025 - TVA non-applicable - article 293 B du CGI). A titre d'information, Madame Sophie Richard est reconnue comme TIH (Travailleur Indépendant Handicapé). Son intervention ne nécessite pas d'aménagement matériel spécifique, ni de participation financière de contribution handicap. Un aménagement du temps de travail en présentiel/télétravail peut être nécessaire et utile pour optimiser l'efficacité cognitive dans un cadre sécurisé et adapté.

À ce titre, les conditions de remboursement suivantes ont été établies pour garantir à la fois :

un cadre transparent pour le client,
une protection du travail engagé, non reproductible et non revendable.

1. Rendez-vous exploratoire (premier rendez-vous)

Le rendez-vous exploratoire (30 minutes) a pour objectif d’évaluer la demande, identifier les besoins et déterminer si une collaboration est pertinente.

Ce rendez-vous est gratuit et n'engage pas à l'achat.

2. Prestations ponctuelles (missions courtes, analyses, cas appliqués)

2.1. Paiement

Toute prestation ponctuelle nécessite :

un acompte minimum de 30 % du prix total au moment de la validation du devis,
le solde à la remise du livrable ou selon les échéances définies.

2.2. Remboursements et annulations

Annulation dans les 48h suivant la signature du devis :
→ remboursement intégral de l’acompte si aucun travail n’a débuté.

Annulation après 48h ou après début de mission :
→ l’acompte devient non remboursable ;
→ si la charge de travail engagée dépasse l’acompte, un ajustement proportionnel pourra être facturé.

Si le livrable final a été remis :
→ aucun remboursement n’est possible.

Supervivere s’engage à informer le client, sur demande, de l’état d’avancement de la mission.

3. Missions longues / Arbitrage stratégique civil / Accompagnements sur-mesure

Ces prestations sont réalisées selon un planning et un protocole méthodologique définis individuellement.

3.1. Paiement

Acompte obligatoire de 40 % au moment de la signature du contrat de prestation.
Le reste est facturé selon les jalons définis contractuellement (mensuellement, par phase, ou en fin de mission).

3.2. Remboursements

Compte tenu de la nature personnalisée et non reproductible des travaux :

L’acompte est non remboursable, sauf faute grave avérée de Supervivere (ce qui reste extrêmement rare).
Toute phase déjà réalisée, débutée ou livrée reste due intégralement.
En cas de rupture anticipée à l’initiative du client :
→ seules les phases futures (non entamées) ne seront pas facturées.

3.3. Résiliation par Supervivere®

Supervivere se réserve le droit de mettre fin à une mission en cas de :

non-respect du cadre éthique ;
risque déontologique ;
comportement ou demande contraire à la DUDH ;
non-paiement des échéances.

Dans ce cas, les travaux déjà réalisés restent dus.

4. Formations, ateliers et modules pédagogiques

4.1. Prestations en présentiel

Annulation +14 jours avant la date : remboursement intégral.
Annulation entre 7 et 14 jours : remboursement de 50 %.
Annulation -7 jours : aucun remboursement.

Si Supervivere® annule l’évènement, un remboursement intégral est effectué.

4.2. Formations à distance / supports pédagogiques

Les contenus numériques étant considérés comme “exécutés dès l’ouverture de l’accès” :

Aucun remboursement ne peut être effectué après l’envoi ou l’accès au support.

5. Retards et absences du client

Toute absence non signalée dans les 24h : la séance est due intégralement.
Tout retard supérieur à 20 minutes peut mener à un report facturé.

6. Demandes particulières

Supervivere® peut, à titre exceptionnel, appliquer une politique de remboursement flexible dans les cas suivants : hospitalisation, impossibilité majeure, cas de force majeure justifiable.

Chaque demande est examinée au cas par cas.

7. Contact et procédure

Toute demande liée à un remboursement ou une annulation doit être faite :

par écrit ;
à l’adresse e-mail officielle de Supervivere® ;
en indiquant le numéro de devis / facture.

Un accusé réception sera envoyé sous 72h ouvrées.