Version en vigueur au : 26 février 2026

 

La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des prestations proposées par Supervivere®, notamment :

 

• missions pilotes auprès d’associations ou organisations ou institutions ;

• ateliers et interventions pédagogiques ;

• accompagnements méthodologiques ;

• conception d’outils et livrables personnalisés ;

• formations et modules pédagogiques.

 

Les prestations proposées étant majoritairement intellectuelles et personnalisées, les conditions ci-dessous visent à garantir un cadre transparent pour le client et une protection du travail engagé.

 

 

1. Rendez-vous exploratoire

 

Le rendez-vous exploratoire (environ 30 minutes) est gratuit. Il n’engage ni le client ni Supervivere® à contractualiser.

 

 

2. Prestations ponctuelles (missions courtes, livrables uniques)

 

2.1 Modalités de paiement

 

• Un acompte minimum de 30 % est exigé à la validation du devis.

• Le solde est payable à la remise du livrable ou selon les modalités prévues au devis.

 

 

2.2 Annulation

 

• Annulation dans les 48 heures suivant la signature du devis, et avant tout début d’exécution : remboursement intégral de l’acompte.

• Annulation après 48 heures ou après début de la mission : l’acompte est conservé.

• Si le travail engagé dépasse le montant de l’acompte, le prorata du travail réalisé pourra être facturé.

• Aucun remboursement n’est possible après remise d’un livrable.

 

 

3. Missions longues / Missions pilotes / Accompagnements structurés

 

Ces prestations sont réalisées selon un calendrier et un périmètre définis contractuellement.

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3.1 Paiement

 

• Acompte pouvant aller jusqu'à 40 % à la signature.

• Le solde est facturé selon les jalons définis (mensuellement, par phase ou en fin de mission).

 

 

3.2 Résiliation à l’initiative du client

 

• L’acompte n’est pas remboursable.

• Les phases déjà réalisées ou engagées restent dues.

• Les phases futures non entamées ne seront pas facturées.

 

 

3.3 Résiliation à l’initiative de Supervivere®

 

Supervivere® peut mettre fin à une mission en cas de :

 

• non-respect des engagements contractuels ;

• non-paiement ;

• demande contraire au cadre légal ou éthique.

 

Dans ce cas, les travaux déjà réalisés restent dus.

 

 

4. Formations, ateliers et interventions

 

 

4.1 Présentiel

 

• Annulation plus de 14 jours avant la date : remboursement intégral.

• Annulation entre 7 et 14 jours : remboursement de 50 %.

• Annulation à moins de 7 jours : aucun remboursement.

 

En cas d’annulation par Supervivere®, un remboursement intégral sera effectué.

 

 

4.2 Formations ou supports numériques

 

Les contenus numériques étant considérés comme exécutés dès l’ouverture de l’accès :

 

• aucun remboursement ne pourra être effectué après transmission ou accès au contenu.

 

 

5. Absence ou retard

 

• Toute absence non signalée au moins 24 heures à l’avance entraîne la facturation intégrale de la séance.

• En cas de retard significatif, la durée de la séance pourra être ajustée sans compensation financière.

 

 

6. Cas exceptionnels

 

Des ajustements peuvent être envisagés en cas de force majeure dûment justifiée.

 

Chaque situation est examinée au cas par cas.

 

 

7. Procédure de demande

 

Toute demande de remboursement doit être adressée :

 

• par écrit ;

• à l’adresse : contact@supervivere.fr ;

• en mentionnant le numéro de devis ou de facture concerné.

 

Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.